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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01450_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Cette pièce, au demeurant, postérieure à la date à laquelle a été pris l'arrêté litigieux, qui se borne à décrire le traitement de pointe qui pourrait être réalisé pour contrôler sa névralgie récemment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00870_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, qui se borne à faire état de stages réalisés sans justifier au demeurant d'une qualification ou de diplômes, ne fait pas état de motifs exceptionnels qui permettraient de regarder le préfet comme ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01912_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté serait entaché d'une insuffisante motivation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », agissant par son syndic, la SAS Borne et Delaunay, représenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... se borne à soutenir qu'il ne disposerait pas des revenus suffisants permettant d’acquitter la somme en litige d’un montant de 621 304 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Enfin, la préfète de la Gironde s'étant borné à édicter à l'encontre de Mme D A une décision de refus de séjour, cette dernière ne peut utilement soutenir que la délégation dont bénéficie le signataire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Si la société Free Mobile relève dès lors à juste titre qu'une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le mémoire de première instance ne satisfait pas à ces dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C n'est pas motivée pour l'application des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et elle est, de ce fait, irrecevable ; - l'ordonnance du 16 décembre 2022, qui se borne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
apprécier la conformité du projet au règlement d'urbanisme, soit à l'article 15 des dispositions générales de ce règlement s'agissant du stationnement, aucune précision n'étant indiquée au sujet des bornes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la délibération, donnant un effet rétroactif à cette dernière, se justifiait par la nécessité de régulariser un vide juridique, les premiers juges n'ont pas relevé d'office un moyen mais se sont bornés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - en ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour, elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle se borne à viser l'avis du collège des médecins de l'Office français
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il fait valoir que : - la requête, qui se borne à reproduire l'exposé des faits et moyens de première instance, est irrecevable ; - l'avis des sommes à payer, qui ne comportait pas la signature du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Boisis se serait seulement borné à demander la rectification de ces factures qui comportaient des mentions erronées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A se borne à contester la quote-part d'usage professionnel de deux tiers appliquée par l'administration pour le parking à usage mixte qu'il loue à Strasbourg en alléguant que son usage est professionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... n’y a pas davantage répondu et s’est borné, par courrier du 4 mars 2022, puis par courriel du 8 mars et courrier du 16 mars suivant, à réclamer le paiement de ses salaires depuis 2015. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
visite établi par un expert pédologue, le 13 janvier 2021, ce rapport, particulièrement succinct et imprécis quant aux conditions de réalisation des investigations menées, ne comporte pas d’analyse botanique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03535_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Toutefois, le requérant ne l'établit pas par la production d'un certificat rédigé par un médecin généraliste, qui se borne à indiquer qu'un défaut de traitement pourrait entraîner des conséquences d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03130_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait les dispositions du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01192_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cependant, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, cette attestation qui se borne à indiquer la nécessité d'une guidance thérapeutique avec un soutien psychothérapeutique régulier, ne précise aucunement
Source officiellePage 27 sur 801