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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère. - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00331_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - les Iles Vierges Britanniques n'étaient pas un état non coopératif à la date d'émission de l'emprunt obligataire souscrit par la société Tergale Holding, si bien que la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02129_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Le Bretton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02091_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
BRISSON La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01091_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christiane BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01195_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01312_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Christiane BRISSON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01922_20240830
30 août 2024
30 août 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01757_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01885_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01148_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
tribunal administratif de Nantes à l'effet d'obtenir la prescription d'une expertise médicale dans un litige qui l'oppose à l'hôpital d'instruction des armées Percy et à l'institut hospitalier franco-britannique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01210_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président de la 2ème Chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02086_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02498_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03247_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, de la Cour administrative d'appel de Paris, Signé Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04358_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS Signé La République mande et ordonne préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 27 sur 176