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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2100827 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00651_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01373_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un jugement n° 2101842 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01345_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02201_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un jugement n° 2300749 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02362_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00546_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un jugement n° 2202496 du 11 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01999_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un jugement n° 2201655 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un jugement n° 1700141 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01169_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Par un jugement n° 1700533 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01095_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 2001096 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01639_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC Acajou a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02650_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01479_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin par le maire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par un jugement n°1901171 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté préfectoral et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03670_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 2101349 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02248_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00941_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02061_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un jugement nos 2301030 et 2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Source officielle

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SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

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