Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D, qui a relevé appel de ce jugement, demande la décharge, en droits et pénalités, des rectifications, qui lui ont été assignées en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, portant sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. F B, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a intégré le coût de revient de ces travaux dans les bases imposables assignées à la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, en matière de cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à un certain montant pour les ventes au détail, ces dispositions, qui d'ailleurs ne peuvent être invoquées qu'en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D C, directeur de la migration et de l'intégration de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer notamment des décisions, en matière de police des étrangers, au nombre desquelles figurent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, et en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2007 et 2008.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Mahieu, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions contestées et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la commune du Moule, représentée par son maire en exercice et par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C et autres
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Courbevoie, représentée par Me Lafay, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01033_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires
Source officiellePage 27 sur 42