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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02084_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort toutefois des pièces produites en défense qu'une levée d'acte réalisée auprès de la commune de Yopougon par les autorités consulaires françaises en Côte d'Ivoire a révélé que l'acte de naissance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B et la Sarl NMH Fruits, représentés par Me Levi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de conclusion, à compter de janvier 2017, des marchés subséquents au lot n° 4 conclu le 28 juin 2016 et intitulé " transport de manutention et levage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A indique à la cour accepter la levée du secret médical auprès du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03126_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Levha, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me Levy demande à la cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01773 du 29 juin 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril 2020, le 22 avril 2020, le 22 juillet 2020 et le 14 février 2022, Mme B, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03391_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus de visa opposé à la jeune E au motif que la levée d'acte effectuée par les autorités locales avait
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de visa long séjour opposée à Mme G C au titre du regroupement familial, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait qu'à la suite d'une levée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Pour remettre en cause le caractère probant de ces documents, le ministre de l'intérieur se prévaut de la levée d'acte réalisée par l'autorité consulaire française au Cameroun, qui a révélé qu'il existait
Source officielle4ème chambre
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l’article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / Toute décision de renouvellement des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article est notifiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01874_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Kante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 et de prononcer la levée de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03054_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03072_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04008_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C A, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00984_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01502_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C et Mme D, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ;
Source officiellePage 27 sur 136