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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A le 7 mars 2019, ensemble la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04506_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / 2° Pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés au 1° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des intérêts moratoires est égal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, la société Notre cottage et à la commune de Saint-Pol-sur-Mer. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-260 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'ordonner une expertise portant sur les agissements du président de la collectivité de Saint-Martin dans le cadre de l'attribution de marchés publics, susceptibles de donner lieu à un litige devant la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00421_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le permis de construire délivré par le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine à M. et Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00437_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une ordonnance du 19 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00275_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Une demande de pièces pour compléter l'instruction a été adressée, le 14 mars 2023, à la société Boyer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02809_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 299