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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

2018 et de sa réponse aux dires de Mme D en date du 18 septembre 2018 que l'arthrodèse scapho-lunaire réalisée le 15 octobre 2015, opération qui consiste à bloquer temporairement l'articulation du poignet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02979_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

assurant alors des fonctions d'agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) auprès de la commune de Couzeix, a été victime d'un accident le 21 décembre 2011 lui causant des lésions au poignet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02152_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03044_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02121_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Pouget demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2412701/1 du 1er avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00493_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00628_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00794_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01500_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01718_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02936_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02104_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03120_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00013_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00280_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00492_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00536_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00597_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00642_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00908_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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16/10/2025

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