B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il ressort des pièces du dossier que, par le jugement du 2 novembre 2021, le tribunal administratif s’est borné à annuler la décision ministérielle ayant refusé l’autorisation de licencier M.

Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 19 juillet 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Vallourec Tubes France a sollicité l’autorisation de licencier, pour motif économique, M. B..., salarié protégé.

A B, représenté par Me Boukhelifa, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui

B la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par la décision implicite lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour et la durée excessive d'instruction de sa demande

A G C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte-tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l’une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l’abstention d’une

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Vallourec Tubes France a sollicité l’autorisation de licencier, pour motif économique, M. B..., salarié protégé.

Dans ce cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Vallourec Tubes France a sollicité l’autorisation de licencier, pour motif économique, M. B..., salarié protégé.