Il résulte de l'instruction que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a retranché du compte de campagne de M.

Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " Le Conseil national de l'ordre transmet sans délai la demande de qualification à la Commission nationale d'appel (). / Après avis de la Commission nationale

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1903046 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme A B tendant à la condamnation de l'Office national

Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la directrice des services académiques de l'éducation nationale

de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

L'Académie nationale de médecine a produit ses observations le 6 octobre 2022.

A B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C née A, à la maison des examens et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Appro Coursan, à la commission nationale d'aménagement commercial à la société en nom collectif Lidl.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un litige l'opposant à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'extension de 1 689 m² d'un ensemble commercial ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale

ou municipale, en vertu d'un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 27 septembre 2018.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des

Par une ordonnance n° 2208820 du 11 janvier 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement d'office de la demande de M.

Par une ordonnance n° 1901271 du 17 mai 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la commune d'Antibes.

D A, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au recteur de l'académie d'Amiens.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse nationale militaire de sécurité