Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B A, ressortissant algérien né le 16 mars 1988 à Azeffoun (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2017 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 15 avril au 10

famille afin de vérifier sa maîtrise des compétences du socle commun, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin, par un courrier du 10 mars 2022, a demandé à M. et Mme

Il ressort des pièces du dossier que le 10 mars 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale a adressé à M. et Mme A E un courrier aux termes duquel " lors du contrôle pédagogique

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Par un jugement nos 2304548, 2304552 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés de la préfète du Val-de-Marne du 24 mars 2023, a enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la

Le requérant ne parvient ainsi pas à remettre en cause l'avis émis le 4 mars 2022 par le collège de médecins de l'OFII.

Il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière le 13 mai 2002 puis, par un arrêté du 15 juin 2015, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

D doit se présenter trois fois par jour à 9 heures 15, 15 heures 15 et 17 heures 15 à la brigade de gendarmerie de cette commune, y compris les dimanches et les jours fériés. 4.

de séjour temporaire « étudiant – élève » valable du 15 mars 2024 au 14 mai 2025, dont il a sollicité le renouvellement le 28 mars 2025.

Par un jugement n° 1906501 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de Mme B.

Par un jugement n° 2105952 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Le 2 mars 2019, elle a sollicité un certificat de résidence sur le fondement de l'alinéa 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

B, ressortissant albanais né le 17 février 1968, déclare être entré en France le 29 avril 2013.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la directive 2008/115/CE du Parlement