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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
E F a été désigné par son mandataire, Me Collet, représentant unique, destinataire de la notification de la décision à venir.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par conséquent, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... relève appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
d'irrecevabilité par l'office en application du 3° de l'article L. 531-32, uniquement en vue de faire échec à une décision d'éloignement ; / () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
être effectuée à partir des factures obtenues auprès de la société OG Beverages GEIE grâce au droit de communication ; -l'administration n'a pas apporté la preuve qui lui incombe de la qualité d'unique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance : " Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé " autorisation unique " dans le présent titre. / Cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01762_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, il n'a formé, ni auprès du tribunal, ni auprès de la cour, aucune demande de substitution au motif unique de sa décision du 31 août 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
(SIVU) Enfance-Jeunesse-Verdon ainsi que la décision de la préfète du 24 janvier 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme E H pour statuer dans le cadre des 1°,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02814_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - le préfet s'est mépris sur l'étendue de sa compétence en se fondant uniquement sur l'absence de visa de long séjour, sans examiner de possibilité de régularisation alors qu'il n'avait
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., désigné comme représentant unique, les communes de Courcival, Nauvay, Peray et Saint-Fulgent-des-Ormes, l’association pour la protection du Perche du Sud (APPS), Mme R..., M. G... R..., M. J...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04729_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français de deux ans est entachée d'une erreur d'appréciation. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Derby a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au 11 janvier 2019, date à laquelle elle a démissionné de ses fonctions.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré que l'article UG 7.3 dérogeait uniquement aux dispositions de l'article UG 7.2 et non à celles de l'article UG 7.1 du PLU.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00342_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu la décision du 24 mars 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
R H ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces décisions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03436_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En unique lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
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