Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2025 et 27 janvier 2026 M. E..., représentant légal de l’enfant A...

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril, 8 août et 8 septembre 2022, M.

de réclamation préalable devant l'administration.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. A...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B..., représentée par Me Vray, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’enjoindre

Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril

Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 6 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dewolf, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, M. B..., représenté par Me.