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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00905_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Muré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision
ORCA_22NC00880_20240110
10 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état
Juge des référés
ORCA_25VE00254_20250401
1 avril 2025
Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement d'office, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet, par une ordonnance du juge des
ORCA_24NC00897_20250521
21 mai 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le
ORCA_24NC02894_20260317
17 mars 2026
Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02094_20260317
ORCA_23NC00229_20260317
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande à la cour : 1
ORCA_23NC03801_20260317
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
ORCA_24VE02042_20241112
12 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00472_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Relyens SPS, anciennement dénommée société Sofaxis, représentée par Me Léonid Gninafon, demande à la cour d'annuler
ORCA_22NC02512_20230627
27 juin 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORCA_23LY02567_20260202
2 février 2026
Par un jugement no 2105428 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03312_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme
ORCA_20NC03327_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ORCA_24VE00960_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Compin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au tribunal administratif de Versailles de constater qu'il a confirmé le maintien de sa requête
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la commune de Marck-en-Calaisis serait réputée
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
ORCA_22NC01792_20230214
14 février 2023
ORCA_22NC01793_20230214
ORCA_22NC01798_20230214
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