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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00905_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Muré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00880_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00254_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement d'office, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet, par une ordonnance du juge des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00897_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02894_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02094_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00229_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02042_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00472_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Relyens SPS, anciennement dénommée société Sofaxis, représentée par Me Léonid Gninafon, demande à la cour d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02512_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02567_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Par un jugement no 2105428 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03312_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03327_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00960_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Compin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au tribunal administratif de Versailles de constater qu'il a confirmé le maintien de sa requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la commune de Marck-en-Calaisis serait réputée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01792_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01793_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01798_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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