de cuisine ; à cet égard, l'expert a exclu toute responsabilité de la société Sols Prestige 33 dans la nécessité de remplacer les équipements de cuisine ; - ces équipements ayant été remplacés à neuf

d'implantation et des communes limitrophes. 11.

Ainsi, il est compris dans les parties urbanisées de la commune.

Par une ordonnance de référé du 9 octobre 2019, la première vice-présidente du tribunal de grande instance de Draguignan, saisie par la commune, a jugé que le chemin dont il s’agit appartient à la commune

constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant impropres à leur destination ; / - affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de

sur le territoire de la commune, d’enjoindre au maire de la commune des Lilas de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter de la notification

Les conclusions, en pages 14 à 64, présentent les réserves et recommandations de la commission d’enquête, à l’échelon métropolitain puis pour chaque commune, en exposant en police normale les éléments

Le syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice (SILCEN) a concédé à la société SAUR, par convention du

du jugement : - le tribunal a considéré à tort que la pathologie de l'intéressée était en lien avec le service et qu'elle devait être considérée comme une maladie professionnelle ; or, aucun des éléments

Il ne ressort pas davantage de l'état des lieux d'entrée du locataire, établi le 1er décembre 2016, que l'état neuf d'un tel équipement aurait été relevé.

B, délégué syndical, embauché depuis le 30 juin 2006, qui occupait en dernier lieu le poste de chef d'équipe des services sécurité incendie.

de climatisation, des prestations immatérielles, des garde-corps et portillons, de certaines cloisons, et de certaines installations et autres équipements mobiles.

soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle dispose de ressources stables et suffisantes ; - son logement est équipé

La commune de La Lanterne-et-les-Armonts a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 14 mars 2025.

La requête a été communiquée à la commune de Cognocoli-Monticchi qui n’a pas produit d’observations.

l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

Les termes de comparaison sont choisis dans la commune ou hors de celle-ci.

mobiliers énumérés par l’article 2 du décret du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.

Sur l'appel principal de la communauté de communes du Haut-Béarn : 4.

vente, maintenance, entretien, réparation et location de matériels, outillages, équipements, accessoires de motoculture, de jardins et d’espaces verts.