Il ressort des pièces du dossier de première instance que la société Electricité Industrielle J.P.

- la juge des référés de première instance a commis une erreur en considérant que le caractère certain de l'obligation dudit centre hospitalier n'est pas établi dans son quantum dès lors que le lien de

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de liquider l'astreinte décidée par le juge des référés par une ordonnance n° 2202833 du 9 juin 2022 et de porter l'astreinte à 300

Par une ordonnance n° 2101844 du 28 décembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

Elle soutient que : la demande de la SAS Vauban 21 en première instance était irrecevable en ce qu’elle avait introduit simultanément une demande au fond identique à sa demande en référé provision ;

cassation contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 23 juillet 2024.

Par une ordonnance n° 2501595 du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2510016 du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2415341 du 3 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Par une ordonnance n° 2205827 du 20 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A, qui n'a pas saisi le juge des référés de première instance, n'est pas recevable à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que la mesure d'expertise ne présente pas de caractère d'utilité, le

Par une ordonnance n° 2201149 du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l'exécution de cette délibération jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur le déféré préfectoral

C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser

règles relatives à l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV.

B présentées en appel et en première instance.

B présentées en appel et en première instance.

A présentées en appel et en première instance.

A présentées en appel et en première instance.