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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03802_20220627
27 juin 2022
préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre demandé, ou, à défaut, de réexaminer sa demande,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03648_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2304455 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03505_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02262_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2024, M.
ORCA_22VE02319_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2205030 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00419_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 2105146 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.
4ème Chambre
DCA_24VE02746_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.
Juge des référés
ORCA_25TL02028_20260420
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, M. A...
ORCA_22MA02759_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
D en tierce-opposition et a renvoyé l'affaire devant la cour.
ORCA_25PA00009_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Agahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
3ème Chambre
DCA_24NT03618_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024 sous le n° 24NT03618, le préfet du Morbihan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat
ORCA_21VE02124_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 22 juillet 2021 et 12 octobre 2022, M.
ORCA_23MA00074_20230906
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2200102 du 14 décembre 2022 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
1ère Chambre
DCA_24NT01803_20250218
18 février 2025
Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_22MA01447_20220627
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 et 27 septembre 2024, la préfète de l'Allier demande l'annulation de ce jugement du 18 juillet 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02521_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2500543 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, M.
ORCA_24PA03732_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2024, M.
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