B, représenté par Me Mendiharat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 rejetant l'opposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 septembre 2021 rejetant leur recours hiérarchique

Sur la régularité du jugement : 2.

I fait appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 16 septembre 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral du 6 février 2019, ensemble la décision du 24 mai

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il rejette les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Dannemois du 1er octobre 2016 : 3.

de refus de titre de séjour, mais se rattachait à l’exécution de ce jugement relevant par suite de l’office du juge de l’exécution en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative

Par un jugement du 3 février 2025, dont M. A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement n° 2013845 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable la demande de M.

civile La Place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête dirigée contre le jugement

Par un jugement du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la SCI MetH et de M.

Sa demande a été rejetée par une décision du maire de du 5 juin 2015, laquelle a été annulée par un jugement du tribunal administratif de du 30 mai 2018, relevant l'irrégularité de la composition de

Par un jugement n° 1902509 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

demander la reprise des relations contractuelles, les premiers juges ont relevé, au point 3 de ce jugement, que la requête de la SCI La Lune avait été enregistrée plus de deux mois après la date à laquelle

du dispositif de l'ordonnance rejetant la requête de première instance comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

A rappelle que par un jugement n° 1900271, 1901588 du 24 mars 2020, devenu définitif, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées rejetant sa demande

A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juin 2022 de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux rejetant sa demande de transfert de la maison

B C à hauteur de 100 euros par mois en sa qualité d'obligé alimentaire ainsi que la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, et d'autre part, à