B tant devant le tribunal administratif de Nantes que devant la cour. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juin 2019 et le 30 septembre 2019, sous le n° 19BX02286 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : E une requête, enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard-Marie Dupont, demande à la cour : 1°)

le 7 février 2024 ; en tout état de cause, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SARL PCA, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires

Par un jugement n° 2300602 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour  Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.

de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il soit à nouveau statué sur leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Rochefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

administratif sont soit inopérants, soit non fondés ; - en outre, les conclusions à fin d'injonction présentées par les intimés devant la cour sont irrecevables car nouvelles en appel.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, et un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société Razel-Bec, représentée par Me de Sena, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021 au Conseil d'Etat et attribuée à la Cour administrative d'appel de Paris par une ordonnance n° 450981 du président de la section

Par un jugement n° 2105697 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2022 et le 27 juillet 2022, M.

invoqués par Mme A... devant le tribunal et repris en appel ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société OGF, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler