Par un jugement n°1902641 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 12 juin 2019, enjoint au directeur du centre hospitalier du Vigan de se prononcer à nouveau sur les demandes

son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.

Par un jugement n° 2102054 du 7 mai 2021, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408988 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2300391 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par un jugement n°s 2103188, 2103192 du 25 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°s 2103188, 2103192 du 25 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes.

Par un jugement n° 2204300 du 13 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2401049, 2401050 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F H a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'État à lui verser la somme de 43 550 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de son placement

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités italiennes

Par un jugement n° 2205132 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande mentionnée ci-dessus et mis à la charge des demandeurs le versement à la société Gaz Vert Ambronay d’une

ordonné son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.