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40 820 résultats pour « regularite de la procedure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danta a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00192_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01663_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01491_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

président de la formation de jugement n'ait pas attendu l'expiration du délai au terme duquel il avait fixé la clôture de l'instruction à la suite du mémoire en défense est sans influence sur la régularité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

stade de la constitution du jury et de l'analyse des candidatures en ne sanctionnant pas le conflit d'intérêts existant, en acceptant la candidature du groupement Eiffage et en ne garantissant pas la régularité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03449_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01520_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03911_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, divorcée de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02298_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00317_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1803261, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03776_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02102_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02299_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03358_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00130_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04313_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Sur les conclusions de la requête n° 20MA04313 à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02902_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) KetM A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00699_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00199_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Boucherie de la Place a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction ou décharge des rappels d'impôt

Source officielle

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