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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'attestation d'admission en seconde année, datée du 12 juin 2024, est postérieure à l'arrêté en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'absence de réponse de la part de la société, l'administration a, par un second courrier, transmis un procès-verbal pour opposition à contrôle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02445_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de retour en France pendant un an ; 3°) d'annuler la décision de la préfète du Bas-Rhin du 3 février 2023 portant assignation à résidence ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de prendre toute
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il en résulte que les conclusions à fin d’annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. Par suite, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Une seconde demande d'autorisation de licencier M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03744_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
communauté d'agglomération de Tours, la ville de Tours, le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelles, Réseau ferré de France et la SNCF : " Responsabilités de RFF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Un professeur relevait à cet égard la persistance d'un manque d'effort personnel au second semestre, et la moyenne générale de l'année était inférieure à dix.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B a consommé 6 937,19 litres d'essence quand le second véhicule, pourtant moins récent et plus lourd selon l'attestation du chef de garage par intérim du 1er mars 2022, n'en a consommé que 3 061,85 litres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01708_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production et des coûts d'emprunt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune d'Escherange à lui verser la somme de la somme de 73 049,29 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation du préjudice qu'il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En second lieu, conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00828_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Et aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
lesquelles il serait entré pour la seconde fois sur le territoire le 21 août 2019 ou à toute autre antérieure au 10 septembre 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01983_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a procédé à une substitution de motif, tirée de l'absence de démonstration de la nécessité de disposer d'un second logement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00700_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.
Source officiellePage 27 sur 1576