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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si Mme B produit deux certificats médicaux, dont l'un en date du 21 mars 2025, attestant que l'état de santé de son enfant nécessite un suivi médical et des soins réguliers, il ne ressort toutefois pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00685_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

l’intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d’origine, sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02810_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

quitter le territoire français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01025_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ils n'établissent être isolés en Arménie, pays dont ils ont la nationalité, ou éventuellement en Azerbaïdjan, pays dans lequel ils sont nés. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01677_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié en cas de retour dans son pays d'origine, le Cameroun.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01903_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... pourra bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01083_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00679_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00016_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d’origine. ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04892_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

volontaire n'a pas été accordé, l'étranger est mis en mesure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01002_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A a été spécifiquement interrogé sur les conditions de son entrée sur le territoire, sur sa situation administrative et l'existence d'une demande de titre de séjour, sur ses ressources et les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02868_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

S'il soutient avoir alors rejoint son épouse et leurs quatre filles nées en 2004, 2010, 2013 et 2014, entrées en France à la fin de l'année 2018, il est constant qu'il est séparé de son épouse depuis une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00560_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04764_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01603_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

risque vers son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00183_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

risque vers son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01444_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02921_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00302_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche, qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00410_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C de son intention de cesser de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle

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