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Une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie le 18 avril 2014 et des travaux de terrassement et de réalisation des fondations ont débuté, avant d'être interrompus la même année.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00373_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

B... un permis de construire modificatif pour la régularisation de l’aménagement d’un vide sanitaire et la fermeture de la terrasse d’une construction existante sur un terrain cadastré section E n° 1059

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

demande de permis de construire modificatif en vue de modifier l'altimétrie du projet et les ouvertures situées sur les façades Nord, Sud et Ouest, fermer un patio au rez-de-chaussée et implanter la terrasse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00109_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a interdit les bruits gênants sur la terrasse

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE01267_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

des pièces du dossier que la société a indiqué dans ses observations présentées le 17 mai 2018 qu'il était dès à présent interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement et qu'il disposait d'une terrasse

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

s'inscrivant dans le volume de toiture au niveau comble, suppression ou ajout de certains châssis de toit et ajout de percements sur la terrasse en façade Nord du bâtiment A ; 4°) de mettre à la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01716_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02954_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00338_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

seule application des dispositions réglementaires, l'architecte des Bâtiments de France ne s'est pas livré à une appréciation personnelle des conséquences esthétiques ou d'intégration du projet de terrasse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03394_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

fenêtres, modification du traitement et ravalement des façades, remplacement des menuiseries extérieures, réfection de la couverture, remplacement des équipements techniques de climatisation en toiture terrasse

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02247_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

qu'il a notifié son recours gracieux au bénéficiaire du permis attaqué ; - les décisions attaquées ont été prises en méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme, qui prohibe les toits terrasse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01444_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02065_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02234_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03456_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01587_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Par un acte du 21 février 2011, M. et Mme D ont cédé à un tiers un appartement avec terrasse et cave situé dans le bâtiment A.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

c'est à tort que le tribunal a considéré que le permis modificatif respecte la limite de l'emprise au sol posée à l'article UC 9 du règlement local d'urbanisme dès lors qu'il fallait tenir compte des terrasses

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Terrasse, représentant M. et Mme C.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00096_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

- le projet méconnaît l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; il porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; la construction annexe prévue comporte un toit terrasse

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00551_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

La SARL Bâtiment et Maisons en Isère (BMI), qui exerçait une activité de travaux de terrassement, de maçonnerie et de voirie-réseau-développement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

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