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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NT00643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
société Société Générale n'a pas retenu sa candidature à un emploi de " chinese corporate relationship manager ", souhaite porter plainte contre cette entreprise pour usurpation d'identité, faux et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00644_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
décision par laquelle la société Total Energies n'a pas retenu sa candidature à un emploi de chef de service audit, souhaite porter plainte contre cette entreprise pour usurpation d'identité, faux et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2020 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Développement Boulogne Seguin un permis de construire n° PC 92012200015 un ensemble immobilier de trois immeubles en R+7 à R+9 à usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Sainte-Menehould sur sa demande tendant à ce qu'il fasse usage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En premier lieu, il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage et non à l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à un défaut d'entretien normal de l’ouvrage et non à l’inattention de la victime à l’égard d’un obstacle ou d’une altération qui n’excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a également été condamné les 28 mai 2024 et 4 juin 2024 à deux peines d’amende de 300 euros pour des faits, commis les 8 juillet 2023 et 15 novembre 2023, d’usage illicite de stupéfiants et de récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00419_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
que le délai d'un mois pour que le justiciable puisse répondre aurait été respecté ; au cas d'espèce, il n'y avait aucune justification suffisante pour s'interroger sur l'intérêt de la requête ; un usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00182_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour et à invoquer l'exigence constitutionnelle de bon usage des deniers publics, la préfète du Bas-Rhin n'établit pas que le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En troisième lieu, s'il était loisible au préfet des Yvelines de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation pour délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En deuxième lieu, l'arrêté litigieux a été pris, premièrement à titre principal dans le but d'améliorer la sécurité routière, deuxièmement dans le but d'améliorer la cohabitation entre les usagers des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - l’arrêté est fondé sur un fait matériellement inexact, dès lors que le projet porte non pas sur la régularisation d’une construction à usage d’habitation non autorisée, mais sur le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Finamur a refacturé aux crédits-preneurs des immeubles concernés le montant des taxes foncières et des taxes annuelles sur les locaux à usage de bureaux qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En outre, les circonstances que ce chemin, affecté à l'usage du public, soit situé en dehors de l'agglomération et se termine en impasse sont sans incidence sur cette qualification. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
décision révélée par un communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, qui détient neuf armes de catégorie C telles qu'elles sont décrites, s'est signalé le 23 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
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