En premier lieu, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle déjà soulevés en première instance et à l'appui duquel M.

B devant la commission du titre de séjour ; - les autres moyens invoqués par M.

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 2 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 9.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a par ailleurs sollicité l'annulation de ce jugement, demande à la cour, par la présente requête, de surseoir à son exécution. 2.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

Par conséquent, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus aux points 2 et 3 du jugement. En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.

Dès lors, ainsi que l'a jugé à bon doit le tribunal, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Sur le moyen commun aux trois premières décisions attaquées : 2.

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ». 2.