Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01666_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2511939 du 13 février 2026, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2125089/5-4 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04950_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2023 par lequel le maire de Gannay-sur-Loire, au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un arrêt n° 21BX02839 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter d'un délai de deux mois suivant la notification
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Pompignac à leur verser une somme de 13 956 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient qu'il a respecté l'injonction qui lui a été faite par l'ordonnance du 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de la Haute-Corse lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01694_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03098_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01901_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2424340 en date du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord, après avoir reconnu imputable au service un accident survenu le 13
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02270_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un jugement n° 2201418 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04129_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement n° 2123094 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations de demande d'asile dont ils
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2401262 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00590_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Deux praticiens, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement être présents. () " 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2025 à 12 heures. M.
Source officiellePage 28 sur 3063
SR-13, JDD LES BOULANGES
Acte en date du 06/07/2026 enregistré au SDE de Nice le 13/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012117 Référence 0604P61 2026 A 02166 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue des Anglais 06310 Beaulieu-sur-Mer
02/08/2026
Voir →
VILLA ROMANE 13
02/08/2026
Voir →
STUDIO 130
Cette société n'exerce aucune activité
02/08/2026
Voir →
A.F.D.R. 13
02/08/2026
Voir →
JMS 1386
02/08/2026
Voir →