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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
fait valoir en particulier qu'il séjourne en France avec sa mère, sa sœur et son frère depuis 2019, qu'il y travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé après avoir suivi une formation en cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A justifie travailler sous contrat à durée indéterminée en tant que commis de cuisine depuis le 19 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
produites par Mme B devant les premiers juges que l'intéressée a suivi en France l'intégralité de sa scolarité depuis l'âge de 13 ans, qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00173_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
salaire et son contrat de travail, travailler dans un restaurant italien depuis le 2 janvier 2018 à temps complet pour une durée indéterminée, les premières années comme plongeur, puis comme commis de cuisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00185_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, né en 1985, fait valoir qu'il est entré en France en septembre 2015 et qu'il a travaillé régulièrement comme commis puis comme chef de cuisine dans deux restaurants à Cannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02464_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D C, employé à la cuisine centrale de Saint Benoît depuis le 1er avril 1987 en tant que responsable qualité, et bénéficiant d'une protection au titre de ses mandats de conseiller du salarié et de représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il verse trois contrats de travail à durée indéterminée conclus le 5 janvier 2019 en tant que plongeur, le 1er septembre 2020 en tant que commis de cuisine et le 7 juillet 2022 en tant qu’employé polyvalent
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
formation « Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie, glacerie » en apprentissage de septembre 2021 à août 2022, son employeur l’ayant ensuite embauché, en septembre 2022 en tant que commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés par la SCI CC-Vet au rez-de-chaussée de l’immeuble ont consisté en la transformation d’un local d’habitation comportant une pièce de vie, une cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, tirées de ce qu'il occupe un poste de commis de cuisine, qu'il a suivi une formation auprès de la Croix-Rouge française, et de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de boulanger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05188_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... travaille, depuis le 1er octobre 2020, en tant qu’aide cuisiner. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00922_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
moyen tiré de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale au soutien duquel elle produit des promesses d'embauche des 12 novembre 2021 et 29 août 2022 pour un poste d'aide cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00964_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A soit titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de cuisiner n'est pas davantage constitutif d'un motif justifiant l'octroi d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00849_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de septembre et octobre 2021 comme " plongeur - commis " auprès de la société " American Steakhouse Gonesse " et deux bulletins de salaire pour les mois de janvier et février 2022 comme " commis de cuisine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02114_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
produit quatre contrats à durée déterminée de quelques semaines à quelques mois signés entre 2015 et 2019 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée signé le 8 juillet 2019 pour un emploi de commis de cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05035_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Cependant, s'il se prévaut notamment de sa volonté de réussir son intégration dans la société française par son emploi de commis de cuisine en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00410_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B fait valoir qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis le 18 mai 2015 et qu'il y exerce une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine au sein de la société Bonfort restauration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00091_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a obtenu un CAP " cuisine " en juin 2018 et a travaillé dans un établissement de restauration rapide à partir d'août 2019, c'était sur un emploi sans qualification particulière de cuisinier polyvalent
Source officiellePage 28 sur 79