Par un jugement n° 2401015 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 mai 2015 qui a été confirmé en appel le 18 février 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler une décision du 17 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AV Recyclage Matériaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AV Recyclage Matériaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Petit Bouchon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Par un jugement n° 2101022 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

L'intéressé fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 10 août 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Par un jugement n° 2302293 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet du Cantal, lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

B a alors demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ce tableau, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 mai 2021.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le maire de Rauret a implicitement rejeté sa demande de réouverture du chemin rural dit " C ".

Par un jugement n° 2401398 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, le 30 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Annabelle Bourg, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de

B D A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de

Par un jugement n° 2201730 du 18 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 27 octobre 2022, lui refusant la délivrance d’une carte de résident de dix ans.

Par un jugement n° 1901446 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions, en reportant l'effet de cette annulation au 9 mars 2023.