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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., alors âgée de 56 ans, se rendait en voiture dans un véhicule conduit par son frère à une séance de balnéothérapie chez son kinésithérapeute, à Betton (Ille et Vilaine).
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01696_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L’intéressé fait état de la présence en France de ses trois frères qui détiennent la nationalité française ainsi que de sa mère, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 7 juillet 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
, qu'il est célibataire et sans enfant, ne dispose d'aucune attache en France à l'exception d'un frère, et ne justifie pas d'une ancienneté de travail sur le territoire français, - les autres décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il déclare également être le tuteur des quatre enfants de son défunt frère, à savoir, Mme C E née le 26 juin 2002, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'occupe de sa mère et de son frère, âgés respectivement de quatre-vingt-quatre ans et de cinquante-trois ans à la date de la décision contestée, tous deux étant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01618_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
territoire édictée le 20 janvier 2023 dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nantes le 5 juin 2023 ; il demeure sur le territoire en étant célibataire et sans enfant, son frère
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... était en contact régulier en 2018, via des messageries cryptées, avec son frère présent en zone irako-syrienne et appartenant à l’Etat islamique, et qu’il présentait une évidente adhésion aux thèses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02438_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’une erreur de fait car il ne bénéficie pas d’une protection internationale en Espagne ; - cette décision ne tient pas compte de la vulnérabilité de sa famille, en particulier de sa mère et de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02451_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’une erreur de fait car il ne bénéficie pas d’une protection internationale en Espagne ; - cette décision ne tient pas compte de la vulnérabilité de sa famille, en particulier de sa mère et de son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00014_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il indique également avoir toujours été à la charge de son frère depuis l'acte de kafala en date du 22 avril 2015 par lequel il a été confié à ce dernier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03115_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01028_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
dans son pays d'origine où vivent deux de ses frères et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
délibéré appliquée à la réintégration du passif injustifiée est disproportionnée par rapport à la gravité du manquement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A D B, frère de C E, a fait l'acquisition de la totalité des parts du capital de Chatter Box Europe et cette dernière a été dissoute dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 1844-5
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04438_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, les premiers juges ont relevé que d'une part, deux de ses frères vivaient chez leurs parents depuis plusieurs années et que d'autre part, la situation médicale de ces derniers n'était pas nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, né en décembre 1995, a d'abord vécu aux Comores dont il a la nationalité et où résident son père et un frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il a alors à nouveau tenté d'usurper l'identité de son frère et s'est successivement domicilié à des adresses différentes. 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Entré en France à l'âge de 38 ans, après s'être maintenu irrégulièrement en Belgique, il n'a pas d'autres attaches familiales en France que son frère, et ne justifie pas, par les éléments produits, d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officiellePage 28 sur 1265
SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio, SIMOES FREIRE MARQUES
30/06/2026
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PORTANCE SOLUTIONS, SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio
30/05/2024
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M'RUBIS, MARQUES, Sandrine, FREIRE RAIMUNDO
19/03/2008
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