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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA03148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et Saint-Jean II.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
inappropriés et répétitifs [], en quittant son poste de travail et le collège Jean Moulin à Aubervilliers pour poursuivre la jeune fille jusqu'à une épicerie et lui offrir des chocolats, en lui demandant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
verser la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne
Source officiellePage 28 sur 344