Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01110_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02821_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02949_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 18 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002636
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B D, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1701962 du tribunal ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 214 038,79 euros avec les intérêts légaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la SARL Groupe Royal Polmen, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03422_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A C, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 69 144,03 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900790 du 2 mars 2021 par lequel le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, - et les observations de Me Richard, substituant Me Coche-Mainente, pour M. A. 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01225_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00175_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02123_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePage 28 sur 51