Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B ont été admis chacun au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Pont-Audemer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mars 2023, M. et Mme E, requérants, et l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze, intervenante, représentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, enregistrée le 18 juillet 2024, par laquelle celui-ci demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01963_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03043_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02462_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03742_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ainsi, par l'arrêté du 30 mai 2022, la préfète de l'Aube pouvait légalement, sur le fondement des dispositions de l'article L. 612-7 précité, prononcer à son encontre une interdiction de séjour. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mai 2025. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02169_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la préfète de l'Aube est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00720_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2021 par laquelle le maire de Montbrun-des-Corbières a refusé de procéder à la dépose du compteur n° 82 R 100 1433 3932 installé dans le mur de sa propriété ; 3°) d'enjoindre au maire de Montbrun-des-Corbières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01671_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., la préfète de l’Aube a fait une inexacte application des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01866_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la préfète de l'Aube est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00573_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 3 avril 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02032_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le motif d'annulation retenu implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube de réexaminer la situation de M.
Source officiellePage 28 sur 74