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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Cantal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03136_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A et la SARL Majis Immo, représentés par Me Philippe Le Fur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux certificats et cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une ordonnance du 12 février 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la demande présentée par la société Véolia
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune d'Orsay représentée par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 1
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par la société Axa France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00157_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 17 mars 2022 au 28 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : Le présent arrêt est notifié à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la société requérante sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00564_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02106_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 4 avril 2022, il a présenté une demande de changement de statut en sollicitant la délivrance d'un titre de séjour " salarié ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Phelip, représentant la commune de Marseille. Une note en délibéré, présentée par Me Phelip, pour la commune de Marseille, a été enregistrée le 4 février 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00395_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. E F et Mme B G et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01217_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a présenté un recours gracieux, le 29 juillet 2021, rejeté par le préfet de l'Isère, le 19 août 2021 avec la mention de ce que " la présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et aux Hôpitaux du Léman. Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, où siégeaient : M.
Source officiellePage 28 sur 94