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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 mai, 25 juillet et 15 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice déclare s’en remettre à la sagesse de la cour quant à la charge provisoire des frais
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
A et s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant des dépens de l'instance. Il soutient que : - le dommage ne présente pas de caractère de gravité ; en effet, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
mémoire enregistré 17 novembre 2022, la société Sopromeco et l'Auxiliaire (Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics), représentées par Me Boerner, s'en remettent à la sagesse
Juge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
refusés sans explication ; la ceinture lombaire prescrite ne pouvait être portée car contraire aux conditions de vie statique imposées à l'isolement ; - l'hygiène était déplorable au regard de la saleté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
points, et c'est à tort qu'il n'a pas admis ces débours ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la responsabilité pour faute du centre hospitalier était engagée, et elle s'en remet à la sagesse
2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de plusieurs attestations émanant d’habitants de l’ancien village des intéressés, dont des « sages du village » et de l’imam du secteur, que la famille C...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
nécessite l'accord des dirigeants des sociétés OEC SA et OEC GmbH, les dirigeants de la SAS OEC, à savoir son président, assisté à certaines époques d'un directeur général, distinct de ceux des sociétés OEC SAet
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
Il a été employé en tant qu’éducateur religieux, faisant fonction d’imam, de 2005 à 2012, par l’association « Union Imano Paix Nîmoise », de 2013 à 2020, par l’association « Amicale des Sages de Milhaud
4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
Si un certificat du 18 janvier 2022 d'une sage-femme indique que l'état de grossesse de Mme C " présente une contre-indication médicale à voyager (voiture, avion, train).
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité, ou de sage-femme
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
16 novembre 2016 et qu'ils seraient les fils de M. " C H " également père du requérant et, d'autre part, a produit la copie d'une attestation n° 12419105 , datée du 15 octobre 2021, par laquelle les sages
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
de vulnérabilité à cet égard, ni le rapport d'échographie du 1er trimestre réalisé le 19 avril 2024 faisant état d'un examen clinique normal, ni le certificat médical établi le 12 août 2024 par une sage-femme
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
que : * les séquelles procèdent d'une pathologie préexistante et non de la prise en charge médicale, et ne relèvent dès lors pas de la solidarité nationale ; * il s'en remet par ailleurs à la sagesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse
DCA_21LY03992_20220608
DCA_21LY03997_20220608
DCA_21LY03998_20220608
DCA_21LY04001_20220608
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