Ce secteur est caractérisé par une vaste parcelle de nature agricole à l'ouest du terrain d'assiette du projet et à l'est par des parcelles édifiées de constructions de faible densité.

Il s'en suit qu'il est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a annulé la décision éditée le 23 juin 2022. 4.

Il soutient que : - la préfecture a édité et enregistré l'acquisition des armes détenues et n'a pas procédé à un retrait de sa décision dans un délai de quatre mois ; - le préfet s'est fondé sur des

La société Présent, éditrice du quotidien " Présent ", a sollicité le 28 mai 2019 le versement de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Si certains éléments du dossier, notamment sa fiche pénale éditée le 9 mars 2021, attestent de sa présence ponctuelle en France depuis 2002, il résulte de ces pièces qu’il a fait l’objet en 2006 d’une

déclassée était désaffectée à la date du jugement alors qu'elle ne l'était pas à la date de la délibération en litige ; la désaffectation ne concerne que la portion occupée par une terrasse, illégalement édifiée

antérieure La commune d’Ambert a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie bois édifié

Rémering-lès-Puttelange de tous ses véhicules et ouvrages, notamment grillages et portail, de dire qu'à défaut pour les intéressés de libérer immédiatement les lieux et d'évacuer les biens et ouvrages y édifiés

A, propriétaire d'une parcelle classée en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Courlans a édifié des constructions en méconnaissance du règlement.

délai de trente jours lui a été adressé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile les deux rives de Sainte-Menehould, dernière adresse connue de l'administration figurant sur le relevé telemofpra édité

intérieure d'un bâtiment existant, lesquelles sont sans portée sur les sites ou le patrimoine ; - que l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 2016 implique que la partie du bâtiment dit de " A " édifiée

Les quelques constructions édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant constituent un habitat diffus, essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige, celle-ci

Toutefois, il ressort du relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " édité le 4 octobre 2022, produit par le préfet des Hauts-de-Seine, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire

Le vérificateur a constaté l'enregistrement global et sans justificatifs des recettes en numéraire en fin de journée et l'absence des bandes de la caisse enregistreuse éditées chaque jour pour les ventes

B..., L..., E..., Ho H... et F... pour avoir édifié ou occuper sans autorisation d’un bâtiment constitué de murs en parpaings et de tôles servant de hangar à bateaux, d’une surface au sol d’environ 456

ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation de préjudices résultant de la suppression des branchements du bâtiment C édifié

L'alignement sert de référence pour déterminer, par rapport aux voies, l'implantation des constructions qui seront donc édifiées soit " en retrait par rapport à l'alignement ", soit " à l'alignement ".

. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique aux éditeurs de services en appréciant l'intérêt de chaque projet au regard des impératifs prioritaires

B A, représenté par la SELARL Eden avocats, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel

une activité de marchand de biens, a acquis le 30 juin 2014 auprès de particuliers une maison d'habitation, des bâtiments annexes à usage de remise ainsi que le terrain sur lequel ces bâtiments sont édifiés