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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24BX01244_20241113
13 novembre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
Mme B relève appel du jugement du 21 juillet 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision
2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20079, Mme B, représentée par Me Bellinzona, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
Sur l'appel incident : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
ORCA_23LY00559_20240308
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03106_20240422
22 avril 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses en vue de l'examen de sa demande d'asile
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2018 du maire de la commune de Limeil-Brévannes, à l'annulation
ORCA_24BX02760_20250507
7 mai 2025
B relève appel du jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_25BX01722_20251212
12 décembre 2025
D... relève appel du jugement du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01378_20250130
30 janvier 2025
La SCI Fayence Property fait appel du jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon en tant que celui-ci, après lui avoir donné acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00635_20230525
25 mai 2023
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
Par suite, ses conclusions tendant à obtenir l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur l'appel principal : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Les époux B relèvent appel du jugement du 18 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté et d'injonction en exécution des travaux de remise
ORCA_24PA05400_20250516
16 mai 2025
8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
Par un arrêt n° 16PA02047 du 26 septembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de la CCIR Paris Île-de-France tendant à l'annulation de ce jugement. 2.
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
D demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a annulé l'arrêté du 5 octobre 2020 pour un motif d'illégalité externe et non pour un motif de légalité interne
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