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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01808_20230622
22 juin 2023
B, représenté par le SCP Themis Avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00989_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Clarke Energy France, représentée par la SELARL d'avocats VLG Associés, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00692_20240530
30 mai 2024
A, représenté par SELARL Depuy avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
A B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 9 et 14 décembre 2022 par lesquelles le directeur
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de La Livinière, représentée par la société civile et professionnelle CGCB avocats et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Juge des référés
ORCA_24TL02645_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024 sous le n° 24TL02645 et un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, Mme B, représentée par la selarl BCA Avocats et associés,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 sous le n° 22MA01911, la SCI Théodore et Investissements, représentée par la SELARL Grimaldi - Molina et Associés avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 en toutes ses dispositions ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Védas
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
B C, représentés par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la société hydro-électrique
6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 23VE01480, la société SC Les quatre Arbres, représentée par la société d'avocats Simon Associés, demande à la cour
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL BSG Avocats et associés agissant par Me Bescou, demande à la cour de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par l’arrêt n° 24LY03387 du 6 mars 2025.
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
F..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402974 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon et la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Janot (SCP Janot et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,
ORCA_21NC03282_20251215
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 janvier 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats
ORCA_26LY00286_20260429
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026 sous le n°26LY00286, Mme A... représentée par Me Guillaume (SELARL BSG Avocats et Associés) demande à la cour : 1°) d’annuler ce
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, les sociétés Setec Hydratec et Setec Travaux publics et industriels, représentées par la SELARL d'avocats LLC et associés, concluent : 1°) à titre
ORCA_26LY00034_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
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