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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02394_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02397_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02398_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02399_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02401_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Devant la Cour, Mme A soutient à nouveau qu'elle n'avait pas compris les explications données par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile lors de la remise de la proposition d'hébergement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00495_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01595_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01370_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02511_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La présidente de 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la communauté hospitalière du territoire dont cet établissement est le coordonnateur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2021 : « Le délégué interministériel favorise la mise en œuvre d’un élément de politique publique par la coordination nécessitant une forte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et qui est notamment en charge de l'organisation et de la préparation des CA et CSP de l'ESADTPM, ce qui est corroboré par les différentes pièces produites par la requérante elle-même, aurait été confinée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
euros HT pour les travaux préparatoires de reprises structurelles ; - l'état d'avancement des travaux constaté par le maître d'œuvre et le responsable de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, mandataire à qui il revenait de coordonner la maîtrise d'œuvre et de veiller à l'avancement de ses missions et de travaux des corps d'état secondaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procédé aux diligences normales pour prévenir tout risque d’accident ; en revanche la commune de Bramans, aux droits de laquelle vient la commune de Val-Cenis, a fautivement omis de désigner un coordonnateur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une réunion de médiation s'est tenue le 2 juillet 2020 à l'hôpital Cochin sans être suivie d'effet.
Source officiellePage 28 sur 175