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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02481_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

. / Ce nouveau délai est interrompu lorsque l'intéressé forme régulièrement contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle le recours prévu à l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA03830_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02743_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02654_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2501513 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02545_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2200232 du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03502_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

recours formé notamment contre la décision du 3 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme C un visa de long séjour en France en qualité de membre de la famille

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01909_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01598_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, au motif qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'était, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04365_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hamon, présidente assesseure à la 7ème chambre, pour statuer sur les appels formés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02445_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une ordonnance n° 2202119 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il ressort de l’ordonnance attaquée que le premier juge, après avoir constaté que la requête en référé n° 2503217 de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01189_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme C pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00164_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une ordonnance n° 2403547 du 21 janvier 2025 le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00774_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2206617 du 4 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04824_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01523_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2023, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02597_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, si le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mme C... tendant à la suspension de l’exécution de la décision portant refus de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01739_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle

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