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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02481_20240528
28 mai 2024
. / Ce nouveau délai est interrompu lorsque l'intéressé forme régulièrement contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle le recours prévu à l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille a désigné M.
Juge des référés
ORCA_25PA02743_20260225
25 février 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA02744_20260225
ORCA_25PA02654_20250724
24 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2501513 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02545_20230103
3 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200232 du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la requête de M.
DCA_24NT03502_20250131
31 janvier 2025
recours formé notamment contre la décision du 3 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme C un visa de long séjour en France en qualité de membre de la famille
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
DCA_26PA01909_20260330
30 mars 2026
Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25VE01598_20250911
11 septembre 2025
, au motif qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'était, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions.
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hamon, présidente assesseure à la 7ème chambre, pour statuer sur les appels formés
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance n° 2202119 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
Il ressort de l’ordonnance attaquée que le premier juge, après avoir constaté que la requête en référé n° 2503217 de M.
DCA_24PA01189_20240326
26 mars 2024
Mme C pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés.
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
Par une ordonnance n° 2403547 du 21 janvier 2025 le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2206617 du 4 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_25PA04824_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
ORCA_24TL01523_20240702
2 juillet 2024
Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2023, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24VE02597_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, si le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mme C... tendant à la suspension de l’exécution de la décision portant refus de lui délivrer un titre
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
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