B interjette appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Toute période de détention ou toute période d'exécution de peine sous un autre régime d'exécution, tel le régime de semi-liberté, le placement à l'extérieur ou le placement sous surveillance électronique

C a été condamné à plusieurs reprises depuis 1990 pour acquisition non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, participation intéressée à une contrebande de marchandises prohibées

- elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d’erreurs de fait, s’agissant de la durée de son séjour en France, du remboursement de son crédit, de la détention

, ainsi que pour violence sur sa compagne, le 14 décembre 2020 à dix-huit mois d’emprisonnement pour acquisition, détention et usage de stupéfiants, en récidive, ainsi que pour détention d’arme et de munition

et que désormais il justifie de treize mois d'activité entre 2017 et 2022, l'intéressé n'établit pas une insertion sociale et professionnelle stable et ancienne en France.

Mme D fait valoir que tant le préfet que les premiers juges auraient commis une erreur de droit en estimant qu'à défaut de détention d'un visa de long séjour, le préfet n'était pas tenu d'examiner la

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que lors de son interpellation le 27 août 2024 pour détention et usage de faux documents administratifs à Avignon, M.

Il n'est pas sérieusement contesté par le préfet de la Vienne que l'intéressé ne dispose plus d'aucune famille proche au Gabon.

La SA SANEF interjette appel de ce jugement.

Si le ministre de l'intérieur fait valoir que M.

L'autorité compétente tient compte de l'évolution de la menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale

Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision, enjoint à la directrice du centre de détention de Roanne de réexaminer la situation de l'intéressée et a mis

Le ministre de l’intérieur relève appel de ce jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la gravité des faits reprochés à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la directrice du centre de détention de Villenauxe-la-Grande a rejeté sa demande de

Aux termes de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il, aurait, au regard de l'équité et compte tenu de l'absence d'éléments apportés sur la situation économique de l'intéressé, fait, dans les circonstances de

Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants : / 1° Si les intéressés en font la demande ; / 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;