Par une ordonnance n° 2201764 du 7 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Paris.

Par un arrêt n° 20MA04845 du 16 novembre 2021, la Cour a, sur l'appel formé contre ce jugement par la SCI Demeure Sainte-Croix et autres, annulé la délibération du 18 décembre 2017 du conseil municipal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal

C, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) à titre principal, de renvoyer l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 septembre et 21 novembre2025, Mme A..., représentée par Me Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du

administrative d'appel de Versailles et renvoyé l'affaire à la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme F veuve D, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200359 du 25 mai 2022 du tribunal

Par une ordonnance n° 2204978 du 7 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par une ordonnance n° 2205035 du 7 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 février 2022, M. et Mme A et C B ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 7 février 2022.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2024 et 28 février 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.