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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06321_20220930
30 septembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 14 février 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02086_20230316
16 mars 2023
Par une décision n° 2022/011532 en date du 29 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02100_20230306
6 mars 2023
La requérante n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 8 décembre 2022.
Juge des référés
ORCA_24MA01633_20241023
23 octobre 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24MA01634_20241023
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_24PA01375_20241129
29 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
Par une décision du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.
ORCA_24PA01651_20240923
Par une décision en date du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_24PA01843_20240612
12 juin 2024
Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a refusé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
ORCA_22PA01743_20230123
23 janvier 2023
Vu la décision du 25 février 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le C judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA01890_20221115
15 novembre 2022
Par une décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_22PA02438_20220928
28 septembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 septembre 2022.
ORCA_22PA02448_20221105
5 novembre 2022
Par une décision du 7 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_22PA03921_20230327
27 mars 2023
B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA02510_20231214
14 décembre 2023
Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02511_20231214
Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle torale.
ORCA_23PA03401_20231113
13 novembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 16 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
ORCA_24BX00131_20240522
22 mai 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000041 du 1er février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
ORCA_24BX03043_20250528
28 mai 2025
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/003738 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 30 janvier 2025.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00814_20230822
22 août 2023
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
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