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14 347 résultats pour « injonction judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06321_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 14 février 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02086_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une décision n° 2022/011532 en date du 29 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02100_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

La requérante n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 8 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01633_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01634_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01650_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par une décision du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01651_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par une décision en date du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01843_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a refusé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01743_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la décision du 25 février 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le C judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01890_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par une décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02438_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02448_20221105

Admin. Appel

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Par une décision du 7 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03921_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02510_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02511_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle torale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03401_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 16 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00131_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000041 du 1er février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03043_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/003738 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 30 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00814_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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