Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1900748 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande.

délibérée d'éluder l'impôt. 9.

et de la majoration pour manquement délibéré de 40 % appliquée à ce rappel d'impôt.

A... relève appel du jugement du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102130 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

et pénalités dont le tribunal administratif de Montreuil avait prononcé la décharge, d'autre part, rejeté l'appel incident formé par M. et Mme B contre ce jugement et, enfin, réformé le jugement du tribunal

Par un jugement n° 1922447-1/1 du 29 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

Par un jugement n° 1901257 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

délibérée d'éluder l'impôt. 14.

Sur la régularité du jugement : 2.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 7 novembre 2019 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette les conclusions tendant à la décharge de cette majoration. 3.

la valeur ajoutée supportant de telles pénalités pour manquement délibéré en détaillant les montants appliqués par rappel et par période.

Par un jugement n° 1901888 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2008103/3 du 1er février 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Sur les pénalités pour manquement délibéré : 9.

Ce rejet a été confirmé par jugement n° 1902403 rendu le 10 juin 2021 par le tribunal administratif de Toulon. 2.

Sur les pénalités pour manquement délibéré : 11.

Par un jugement n° 1902641 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A, sur plusieurs exercices et pour des montants significatifs, l'administration établit le manquement délibéré du contribuable.