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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
par un attroupement ou un rassemblement c’est-à-dire un groupe de personnes réunies pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Si la ministre des armées soutient que la responsabilité pour faute de l'Etat ne saurait être engagée, il y a lieu tout d'abord de constater que l'Etat n'apporte pas davantage en appel qu'en première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
un long temps de repos pris au cours de nuit par Mme C et un autre membre de l'équipe de nuit.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22002_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification (
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 21 juillet 2020, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne l'exception tirée de la nullité du contrat opposée par la région Ile-de-France : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les frais relatifs à l'instance d'appel : 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
instance ou en appel " ; 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que le recteur de l'académie d'Amiens, qui n'a produit aucune observation tant en première instance qu'en appel, ait entendu radier des cadres la requérante
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les premiers juges ont considéré que la réalité de la chute de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les dépens de première instance : 10. Il y a lieu de laisser à la charge de la commune de Sézanne les frais d'expertise et liquidés et taxés à la somme de 35 405,64 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
instance, de sorte que le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal n'a pas répondu à l'irrecevabilité pour tardiveté soulevée en première instance ; - la motivation du jugement est allée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
instance, de sorte que le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal n'a pas répondu à l'irrecevabilité pour tardiveté soulevée en première instance ; - la motivation du jugement est allée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne le premier motif d'annulation retenu par le tribunal : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'administration, qui a pris dès le 25 avril 2018, en suivant l'avis du comité médical, une décision de réintégration de l'agent dans ses fonctions
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées aux demandes de première instance, que Mme A... et l’association COLBAC ne sont pas fondées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par suite, la société requérante ne peut utilement soulever les moyens tirés de l'erreur de droit commise par les premiers juges dans la dévolution de la charge de la preuve, ou de la dénaturation des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Au regard du caractère isolé des faits commis dans la nuit du 27 mars 2019, quand bien même ils étaient récents à la date de la décision initiale, à l'absence de conséquences dommageables et à la modération
Source officiellePage 28 sur 74