B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un arrêté du 27 novembre 2015, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par le requérant, a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l’ensemble des moyens de la demande. Si M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français ayant expiré le 12 avril 2023, elle ne

A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Elle soutient que : - elle n'a pas soulevé de moyen de légalité externe tiré d'une obligation de motivation particulière ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'existence d'un descriptif

-1 de la Constitution, le caractère d'une obligation constitutionnelle.

Par suite, le moyen d’irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ces moyens manque en fait. Enfin, M.

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans le mémoire produit par la requérante.

Le tribunal administratif de Melun, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a suffisamment répondu, pour chacune des décisions du préfet du Val-de-Marne, au point

Mme D soutient que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que la préfète de la Vienne n'a pas saisi le collège de médecins.

antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par la requérante, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés à l’appui de la contestation de l’arrêté en litige.

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le magistrat désigné a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par la requérante.

Le titulaire d'un diplôme supérieur, au sens de l'article 2, à celui exigé, peut répondre à l'obligation d'encadrement de l'équipe dans les conditions énumérées ci-dessous. / L'entraîneur principal a la