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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02766_20231219
19 décembre 2023
de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre
2ème chambre
DCA_25PA05020_20260204
4 février 2026
du 12 mai 2025 ainsi que l’accusé de réception du greffe daté du même jour à 11h15.
DCA_25PA03143_20251029
29 octobre 2025
du 21 mai 2025 ainsi que l’accusé de réception du greffe daté du même jour à 14h12.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01579_20220608
8 juin 2022
A demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté. M.
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04128_20240410
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23VE01807_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23
ORCA_24PA05177_20250514
14 mai 2025
ORCA_26NC00350_20260507
7 mai 2026
Par une ordonnance n° 2600170 du 19 février 2026, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02553_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA04465_20250213
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
ORCA_24PA05012_20250211
11 février 2025
A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225514 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au consul général de France à Amsterdam
ORCA_26PA00351_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Gauthier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403106 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 ;
ORCA_22PA04099_20221214
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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