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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00807_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02766_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05020_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

du 12 mai 2025 ainsi que l’accusé de réception du greffe daté du même jour à 11h15.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03143_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du 21 mai 2025 ainsi que l’accusé de réception du greffe daté du même jour à 14h12.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01579_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00134_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04128_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05177_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00350_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une ordonnance n° 2600170 du 19 février 2026, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02553_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04307_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04465_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03451_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02387_20221105

Admin. Appel

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05012_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225514 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au consul général de France à Amsterdam

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00351_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Gauthier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403106 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04099_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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