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(CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

de cet examen fixées B le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

cet examen fixées A le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

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Par une ordonnance du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette décision.