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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04897_20251009
9 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2521285 du 17 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, mentionnée ci-dessus ;
DCA_26PA00605_20260309
9 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2536757 du 15 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, mentionnée ci-dessus ;
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
Sur la régularité de l’ordonnance du juge des référés du tribunal : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300487 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.
DCA_24PA03180_20240812
12 août 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demathieu et Bard construction Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2115816 du 8 juin 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a décidé de confier à M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2203666 du 20 septembre 2022 le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_26NC00326_20260219
19 février 2026
Par une ordonnance n° 2600685 du 10 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2501692 du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.
DCA_25PA03060_20251103
Par une ordonnance n° 2501695 du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par la Régie du Port d'Arcachon
DCA_24PA05249_20250108
8 janvier 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de " constater l'excès de pouvoir fait
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
Mme A fait appel de l'ordonnance du 28 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
relève pas de l’office du juge des référés de diligenter une expertise pour remettre en cause une expertise précédemment ordonnée ; - le juge des référés a statué ultra petita en confiant à l’expert
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
La SARL ATPA a demandé sans succès à SNCF Réseau le paiement direct de cette somme puis a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes afin qu'il condamne cette société à lui verser une
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l’expertise qu’il sollicitait n’était pas utile au sens des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.
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