La brève durée de son séjour et de son activité salariée, discontinue et de l'ordre du mi-temps, dans un emploi de maçon pour lequel il ne justifie d'aucune qualification, dès lors qu'il aurait appris

En outre, alors qu'il ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour en France relativement brève, il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle sur le territoire.

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

D... et Mme E... représentés par Me Brel, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 12 juin 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

- l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement à bref

étudiant " afin de suivre des formations dispensées par le Pôle emploi, elle ne produit des bulletins de salaires que pour un emploi à temps partiel au cours de la période de janvier à juin 2021 et de brèves

Il soutient que : - la condition d’urgence est pleinement caractérisée dès lors que l’obligation de quitter le territoire français prononcée par l’arrêté du 22 avril 2025 l’expose, à bref délai, à l’

été l'objet en 2019 à laquelle il ne s'est pas conformé, que son épouse, de même nationalité, est en situation irrégulière ainsi que sa mère et sa sœur qui ont ainsi vocation à regagner l'Albanie à brève

2021 et octobre 2023, toutefois, d'une part, il n'établit ni la régularité ni l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec sa sœur et, d'autre part, il justifie d'une durée de séjour relativement brève

Dans ces conditions, le requérant, qui ne fait ainsi pas valoir utilement que le tribunal avait la possibilité de ne pas statuer sur ces décisions en formation restreinte dans un bref délai, n'est pas

obligations, qui consistent pour Mme A à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand et à se présenter tous les jeudis aux services de police nationale, permettraient de garantir l'exécution à bref

Tout d’abord, si l’intéressé a eu connaissance le 19 octobre 2024 à 15 h 40 de sa convocation le 15 avril 2025 devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de comparution sur reconnaissance

De plus, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement prononcée par un jugement du tribunal correctionnel du Val de Briey du 25 avril 2017

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

notification à un étranger retenu ou détenu d'une décision prise sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour laquelle celui-ci a prévu un délai de recours bref

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, Mme D, représentée par Me Brel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

21BX03017 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23017, Mme B C épouse E, représentée par Me Brel

21BX03017 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23017, Mme B C épouse E, représentée par Me Brel

litige lui fait obligation de quitter le territoire alors qu'il est en droit d'y séjourner jusqu'à une éventuelle décision de retrait de sa carte de résident, qu'il risque d'être éloigné du territoire à bref