Il fait à cet égard valoir qu'il réside habituellement en France depuis le 31 août 2013, qu'il est hébergé chez sa sœur, ressortissante française, qu'une autre de ses sœurs réside régulièrement en France

Si l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui régit de manière complète les conditions d'admission au séjour en France des ressortissants algériens, ne prévoit pas de modalités d’admission exceptionnelle

B A, ressortissant sénégalais né le 25 avril 1980, et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.

D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français.

D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français.

administratif de Melun, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

au motif que l'arrêté attaqué emporte obligation de quitter le territoire français ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 avril 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans.

Sur les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’appelant se prévaut de sa présence continue en France depuis treize ans, du fait

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

le territoire français dans les trente jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France

En quatrième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté que le préfet remettrait en cause la résidence habituelle en France de M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées de l’article 6-1) de l’accord franco-algérien ne peut qu’être écarté.